Avocat pour le divorce
Divorcer en France peut se faire de plusieurs manières. L’assistance d’un avocat compétent en divorce est obligatoire quel que soit le motif du divorce.
Maître Annabel CERNEAU, avocat à SARTROUVILLE, dans les Yvelines, intervenant quotidiennement en matière de divorce, peut se charger de vous assister tout au long de cette procédure assez complexe qu’il convient d’expliquer.
Divorce à l’amiable ou divorce conflictuel
Le droit français distingue deux procédures différentes :
Le divorce amiable, légalement appelé divorce par consentement mutuel
Les époux s’accordent sur tous les points, la procédure est rapide et simplifiée. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Les divorces conflictuels, appelés divorces contentieux
Dans cette hypothèse, la loi distingue trois cas de divorce pour lesquels la procédure sera la même :
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage ;
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal ;
Le divorce pour faute.
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Quels sont les délais pour divorcer ?
Pour un divorce par consentement mutuel, il faut compter environ quatre à six mois pour obtenir le prononcé du divorce. Les délais devraient cependant être nettement raccourcis avec l’entrée en vigueur d’une réforme majeure en la matière au 1er janvier 2017, le divorce sans juge, avec l’intervention d’un Notaire.
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Pour un divorce contentieux, les délais sont bien plus longs puisque la procédure de divorce se déroule en deux étapes distinctes dont chacune prend environ un an. Pour obtenir le prononcé d’un divorce contentieux sans traîner, il faut donc compter environ un an et demi toutes démarches comprises.
Cette durée est allongée en cas de difficulté dans le dossier, d’exercice de voies de recours par l’une ou l’autre des parties ou autre.
N’hésitez pas à contacter votre avocat pour divorce à SARTROUVILLE, pour toute information complémentaire.