Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation (pour des partenaires de PACS ou des concubins) se pose bien souvent la question des enfants.

Afin de vous assister dans le règlement de cette question fondamentale, Maître Annabel CERNEAU, avocat pour la garde d’enfants à SARTROUVILLE, à proximité de Nanterre, sera en mesure de vous renseigner sur vos droits mais également vos devoirs de parents, qui demeurent même en cas de séparation.

Comment faire fixer la garde d’un enfant ?

De nos jours, les séparations sont fréquentes et la question de la résidence des enfants est épineuse. Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, il est impératif de faire fixer la résidence des enfants de la manière la plus précise possible afin d’éviter tout conflit à venir.

Il convient de préciser que le juge aux affaires familiales, compétent en la matière, prend sa décision avant tout en considération de l’intérêt des enfants, et non de la demande des parents.

Les enfants peuvent être entendus dans le cadre de la procédure dès lors qu’ils sont dotés de discernement, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’âge légal. Ils doivent être en mesure de comprendre la situation et d’exprimer leur avis.

Quels sont les modes de garde possibles ?

Le juge aux affaires familiales n’est pas tenu d’un modèle type en matière de garde d’enfants. Toutefois, deux modèles prédominent.

La résidence alternée

L’enfant réside en alternance chez chacun de ses parents à raison d’une semaine chacun.

Cela suppose que les relations entre les parents soient bonnes et que leurs domiciles ne soient pas trop éloignés l’un de l’autre afin de permettre notamment le suivi scolaire.

La résidence chez l’un des parents

Lorsque la résidence des enfants est fixée au domicile de l’un des parents, cela suppose que l’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement.

En général, le parent n’ayant pas la résidence de l’enfant bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement fixé un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Ce droit peut toutefois être élargi en fonction des demandes des parents et/ou des enfants.

En tout état de cause, aucun modèle n’est figé. Le juge adaptera sa décision aux demandes des parents, à leur disponibilité (généralement en fonction des horaires de travail) mais également à l’âge et la personnalité des enfants.