LES HONORAIRES
Maître Annabel CERNEAU, avocate à SARTROUVILLE, vous renseigne sur la question de la rémunération de l’avocat.
Si l’épineuse question des honoraires reste souvent tabou, Maître Annabel CERNEAU aborde cette question dès le premier rendez-vous et les honoraires clairement définis dès l’ouverture du dossier.
COMMENT SONT DÉTERMINÉS LES HONORAIRE DE L’AVOCAT ?
Les honoraires de l’avocat permettent de rémunérer la prestation intellectuelle de ce dernier.
Avant toute chose, il est important de préciser que les honoraires perçus par l’avocat sont imputés de différentes charges liées au frais de fonctionnement du Cabinet, de taxes et charges sociales dues par les professions libérales (impôts, cotisations à l’Ordre, Urssaf, cotisations maladie, retraite, etc, …).
Les sommes facturées ne correspondent donc pas à la rémunération effectivement perçue par l’avocat, puisque les charges inhérentes à la profession avoisinent les 50%.
Il existe trois possibilités de facturer ses honoraires pour un avocat :
L’HONORAIRE FORFAITAIRE
L’avocat et le client définissent ensemble un forfait qui couvrira l’ensemble de la procédure selon les diligences prévisibles, la durée du dossier et sa difficulté.
L’HONORAIRE AU TEMPS PASSÉ
L’avocat indique à l’avance le barème horaire de ses honoraires et facturera son client selon le temps exact passé sur du dossier. Il fournira à cette fin un décompte précis et chiffré de ses diligences.
L’HONORAIRE DE RÉSULTAT
L’honoraire de résultat seul est prohibé, il doit donc nécessairement venir en sus d’un honoraire fixe déterminé à l’avance. Ce système consiste à prévoir une rémunération fixe de l’avocat, selon un honoraire forfaitaire ou au temps passé auquel viendra s’ajouter un pourcentage préalablement défini entre l’avocat et son client en cas de victoire dans le dossier.
Il s’agira par exemple de définir que l’avocat percevra en outre de sa rémunération fixe, 5% de la somme finale perçue par son client en cas de victoire dans le dossier.
LES HONORAIRES DE MAÎTRE ANNABEL CERNEAU, AVOCATE À SARTROUVILLE
Le plus souvent, Maître Annabel CERNEAU, définit avec son client un honoraire forfaitaire, qui couvrira l’intégralité de la procédure.
Conformément aux textes qui régissent les règles de la profession, les honoraires sont définis selon la durée, la difficulté prévisible du dossier, mais également selon la fortune du client.
En tout état de cause, Maître Annabel CERNEAU, Avocate au Barreau de VERSAILLES située à SARTROUVILLE, établira une convention d’honoraires précise. Il s’agit d’un contrat entre l’avocat et son client afin de prévoir et d’acter l’accord intervenu sur les honoraires et d’éviter toute difficulté future.
Chaque paiement, quel qu’il soit, donnera systématiquement lieu à l’établissement d’une facture claire et détaillée.
L’AIDE JURIDICTIONNELLE, UN AVOCAT GRATUIT ?
Les avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle sont volontaires et les particuliers pensent bien souvent avoir droit à un avocat gratuit de moins bonne qualité qu’un avocat que l’on paierait.
Or l’avocat intervenant au titre de l’aide juridictionnelle n’a rien d’un avocat gratuit.
Dans cette hypothèse l’avocat perçoit une rétribution versée par l’Etat pour lui rémunérer sa mission.
Son intervention n’est donc pas gratuite et nombre d’avocats interviennent à la fois dans des dossiers au titre de l’aide juridictionnelle, mais également dans des dossiers dits » payants « , c’est-à-dire dans lesquelles l’avocat facturera de façon classique ses clients.
Il est donc parfaitement faux de croire que certains avocats sont gratuits et d’autres payants.
Les avocats qui interviennent volontairement au titre de l’aide juridictionnelle exercent donc le même métier et passent le même temps à traiter le dossier, pour au final être payé par l’Etat et non par le client directement.
Maître Annabel CERNEAU accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, tout comme elle est volontaire sur les listes de commissions d’office.
L’aide juridictionnelle totale est accordée pour les personnes issues d’un foyer disposant de moins de 1000 euros mensuels environ ou les personnes bénéficiant du RSA.
L’aide juridictionnelle peut également être accordée partiellement. Dans ce cas, l’avocat percevra une rétribution de l’Etat en partie et définira un honoraire avec son client pour le reste, honoraire qui fera nécessaire l’objet d’une convention signée par les deux parties.
Le dossier d’aide juridictionnelle est à télécharger ici et à remplir précisément en joignant bien l’ensemble des pièces justificatives visées dans la notice.
